Il est temps de régler nos horloges

Il est temps de régler nos horloges

Un regard rétrospectif sur ce que l’on a pu qualifier de « Printemps Arabe » qui  a soufflé sur le monde en ces derniers temps, emportant ceux qu’il pouvait emporter au passage, devrait être un signal pour tous, aussi bien pour les éplorés que pour ceux qui se frotteraient les mains en signe de satisfaction pour mission accomplie.

En effet, depuis le suicide auto-incendiaire du jeune Tunisien offert publiquement en holocauste, pour dénoncer l’injustice sociale ainsi que les autres bassesses orchestrées pour que ce soit toujours les mêmes qui continuent à se pourlécher les babines, nous devons désormais comprendre que l’heure n’est plus au système traditionnel de lutte, à effet imperceptible tout de suite comme la grève de faim ou autres méthodes rendues caduques avec le temps. Désormais, il faut agir sur le champ et de manière à susciter une réaction spontanée, suivie et en masse.

Cette nouvelle donne a brisé les chaines, en déverrouillant les indéboulonnables du pouvoir pour les livrer à la débandade ou à l’issue fatale. Alourdis par le poids des années de règne et aveuglés par la recherche effrénée du gain facile, des dirigeants s’étaient effectivement rendus sourds aux innombrables cris de détresse de leur peuple, ignorant parfois-même la réalité exacte du terrain. Il est grand temps de régler nos horloges et savoir compter avec le peuple qui a désormais appris à crier libération et à se faire justice.

PLAINTE CONTRE LE PAPE BENOIT XVI DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

PLAINTE CONTRE LE PAPE BENOIT XVI DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Une plainte a été déposée lundi 12 septembre 2011 contre le Pape Benoît XVI devant la Cour Pénale Internationale (CPI) par deux organisations américaines de défense de victimes de prêtres pédophiles. Ces organisations sont le SNAP, Réseau des Survivants des Personnes Abusées par des prêtres et le CCR, Centre pour les Droits Constitutionnels. La plainte vise également les cardinaux Tarcisio Bertone, actuel Secrétaire d'Etat  du Vatican, Angelo Sodano, son prédécesseur et William Levada, actuel Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

Que faut-il penser de cette nouvelle initiative malheureuse d’associations dont les véritables mobiles sont le plus souvent méconnus des publics. Il s’agit d’un stade un peu plus important que viennent de franchir ces associations.

En tant que juriste de Droit International ayant soutenu mon mémoire de Maîtrise sur un thème qui envisageait une analyse détaillée de la Cour Pénale Internationale d’un double point de vue institutionnel et matériel, et également, en tant que fidèle catholique, je me propose de partager avec vous, en ce qui concerne cette procédure, ce qu’il ne faut pas craindre (I), ce qui est recherché (II), ce qui est inquiétant (III) et ce qu’il faut faire (IV).

CE QU’IL NE FAUT PAS CRAINDRE

La plainte a été déposée sur la base d’une incrimination claire : le crime contre l’humanité. Les plaignants estiment que le Pape et ses proches collaborateurs sont responsables des crimes de pédophilie commis par tout prêtre quelconque dans le monde soit en tant que supérieurs, soit en raison du silence qu’il aurait gardé sur la question. Ils qualifient donc cette double attitude cumulative ou alternative de crime contre l’humanité.

Je le dis d’entrée de jeu, il ne faut pas craindre que cette procédure aboutisse. Elle ne peut pas aboutir pour deux raisons essentielles :

- la première qui est de loin la plus fondamentale est que la responsabilité pénale est individuelle, c’est-à-dire, que nul n’est pénalement responsable que pour les actes qu’il a personnellement commis. Dans cette procédure, le pape ni les autres cardinaux ne sont pas visés pour des actes personnels de pédocriminalité. Comme, en droit pénal, il n’existe pas la "complicité par omission", c’est peine perdue pour les plaignants, de ce point de vue. L’article 25 du statut de la Cour Pénale Internationale encadre bien d’ailleurs la notion de responsabilité pénale individuelle.

- la seconde est que le crime contre l’humanité est strictement règlementé par l’article 7 du statut de la Cour Pénale Internationale. L’alinéa de cet article que les plaignants comptent utiliser est sans doute le 1.g) qui énumère les crimes suivants « viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ». Seulement, selon les dispositions de cet article 7, ces crimes doivent être « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque ». L’alinéa 2.a) du même article 7 prend le soin de définir la notion en précisant que « par attaque lancée contre une population civile, on entend le comportement qui consiste à multiplier les actes visés au paragraphe 1 à l’encontre d’une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque ».

On est donc loin du compte. On l’est d’autant plus qu’il ressort des dispositions de l’article 12 du statut de la CPI que la Cour n’est compétente que si « L’État sur le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu » et/ou « l’État dont la personne accusée du crime est un ressortissant » ont reconnu sa compétence. En l’occurrence, il est clair que le Vatican n’a pas signé le traité de Rome instituant la CPI et que les Etats-Unis ne l’ont que signé, ils ne l’ont pas ratifié.

Cependant, ces associations américaines de victimes de pédophilie qui portent ainsi plainte ne sont pas que fantaisistes. Elles savent ce qu’elles veulent. Elles recherchent quelque chose de précis.  

CE QUI EST RECHERCHE

Ce qui est recherché par ces associations n’est pas directement l’application de sanctions pénales contre le Pape comme des peines privatives de liberté (prison), des peines d’amendes, etc. Sinon, elles s’y seraient prises autrement. Elles recherchent sans doute au moins deux choses :  

- la moins importante est la possibilité de légitimer une réclamation civile sur la base de l’action au pénal ainsi entreprise et bénéficier de réparations civiles sous forme de dommages et intérêts. Ceci ne doit pas leur être prioritaire sinon, elles auraient initié directement sur le sol américain des procédures civiles tous azimuts.

- la plus importante et la plus prisée est sans nulle doute le coup médiatique qu’elles escomptent de leur démarche. Elles vont faire le tour du monde pour se faire voir, et ainsi, exercer les mentalités populaires à la contestation de l’autorité ecclésiale. Elles veulent vulgariser l’idée selon laquelle le Pape n’est pas au dessus des lois, il n’est pas un Dieu, il est pécheur, il est responsable, on peut manifester contre lui, on peut réclamer sa tête, on peut revendiquer sa destitution, etc. In fine, c’est une déstabilisation de l’Eglise qui est recherchée, un affaiblissement de son autorité morale aux fins d’un épanouissement des idées et des attitudes libérales. Si la donneuse de leçons est contestée, il n’y plus de borne à la "liberté". En filigrane, on sent cette intention dans la ligne éditoriale de plusieurs médias occidentaux qui banalisent l’engagement pontifical en l’assimilant à un vulgaire bail présidentiel ou monarchique.

CE QUI EST INQUIETANT

Il y a tout de même quelque chose d’inquiétant dans ce qui se passe. Ces affaires de pédophilie constituent un terreau fertile à la contestation de l’autorité papale. L’Eglise est une institution plusieurs fois séculaire dont l’universalité est une réalité et un succès incontestable : tenez, chaque jour ou dimanche, ce sont les mêmes lectures et oraisons qui sont utilisées partout dans le monde entier que ce soit à Boussé, à Banakélédaga, à Oula Bator, à Hanoi, à Séguéla, à Gorée, Ouidah, Toulouse ou à Caracas, etc. Cette universalité est une véritable puissance. On ne lui prêtait pas une longue survie au lendemain des divorces entre l’Eglise et l’Etat dans les pays occidentaux. La pérennité de cette universalité de l’Eglise dérange et effraie car elle semble échapper à l’action du temps telle une fleur qui ne flétrit pas. Donc, de plus en plus, l’Eglise sera attaquée, humiliée, vilipendée.

Ce qui inquiète dans ces affaires de pédophilie, c’est le terrain civil et administratif. La jurisprudence américaine a accepté que le Pape pouvait être considéré comme un employeur dont la responsabilité civile pourrait être mise en jeu pour le fait de n’importe quel prêtre qui, à ce moment, serait considéré comme un employé du Pape (lire le lien suivant : http://reunion.orange.fr/news/monde/usa/pedophilie-le-vatican-peut-etre-tenu-responsable-selon-la-cour-supreme,566515.html). Ce que visent les adversaires de l’Eglise, au nombre desquels je cite volontiers, l’avocat américain Jeff ANDERSON, c’est l’assèchement financier du Vatican pour couper les routes de l’Evangélisation (voir le lien http://plunkett.hautetfort.com/archive/2010/06/29/la-justice-americaine-declare-la-guerre-au-vatican.html#more). En termes clairs, Jeff ANDERSON dit vouloir ruiner financièrement l’Eglise Catholique qui lui parait être la Grande Babylone. En faisant condamner le Vatican comme civilement responsable des prêtres indélicats, il incombera à Rome de payer les réparations sous forme d’indemnisations, ce qui devrait représenter d’énormes sommes à payer. Ce qui est triste, c’est que la Cour Suprême des Etats-Unis a validé cette procédure et désormais, le Vatican n’est pas à l’abri de poursuite au civil pour des réparations basées sur des faits et gestes de prêtres où qu’ils soient sur le territoire américain. Alors, quelles leçons en tirer ?

  

CE QU’IL FAUT FAIRE

Je ne suis pas la personne la mieux indiquée pour identifier ce qu’il faut faire. Cependant, j’y vais de mes petites suggestions. Mais d’ores et déjà, il urge de savoir qu’il y a beaucoup à faire et, ce à divers niveaux :

1) - au niveau des autorités, prêtres et autres agents pastoraux de nos Eglises locales :

- faire régner la discipline dans le clergé surtout sur le plan comportemental et sur le terrain de l’enseignement des fidèles (homélie, formations, conférences) ;

- développer des initiatives économiques et financières pour ne pas exclusivement dépendre des financements du Vatican qui pourraient tarir. D’ailleurs, cette recommandation est pertinente même en dehors de cette affaire de pédophilie car, les comptes du Vatican étaient au rouge durant au moins trois des quatre dernières années. C’est en 2010 qu’il est sorti de la récession économique ;

- assurer une meilleure intégration des fidèles dans l’Eglise de sorte à ce qu’ils connaissent davantage leur religion, s’y attachent, se mobilisent pour elle et se sentent engagés par elle. Ceci passe par des homélies pédagogiques et  de l’intérêt pour les fidèles.

2)- au niveau des fidèles Catholiques :

- il importe d’apporter à notre entourage un message de vérité sur ce qui se passe réellement afin de ne pas laisser s’installer les doutes sur la morale de l’Eglise et l’esprit de contestation de l’autorité ecclésiastique ;

- avoir la promptitude de réagir et occuper le terrain de la communication médiatique et interpersonnelle ;

- avoir un comportement digne de notre foi, moralité, fierté catholique, les objets de piété ;

- se sentir concernés par les activités de l’Eglise, même celles qui sont extra-liturgiques, contribuer au fonctionnement de l’Eglise en apportant son expertise, sa présence, sa contribution financière (préparer la quête du dimanche).

- redoubler d’intensité dans la prière pour l’Eglise catholique, Une, Sainte, Apostolique, pour nos communautés, nos personnes.  

Avec la grâce de Dieu, nous traverserons les turpitudes de l’adversité et de la contestation avec une foi plus solide comme aux temps forts de l’Histoire de l’Eglise. Nous voici donc acteurs de cette longue Histoire. Que Dieu nous guide et nous protège.

Sit Nomen Domini benedictum …

Osée Gaétan Possy-Berry QUENUM

La plainte contre le pape devant la Cour pénale : une anomalie juridique

La plainte contre le pape devant la Cour pénale : une anomalie juridique

Au sujet de La plainte déposée contre le pape devant la Cour pénale, je vous propose aujourd’hui une analyse  de l’Observatoire juridique, publiée sur (ZENIT.org) du dimanche 2 octobre 2011. L’Observatoire juridique est un espace de réflexion dirigé par l’Espagnol Rafael Navarro - Valls, professeur à la faculté de l’Université Complutense de Madrid, et secrétaire général de la Royale Académie de jurisprudence et de législation d’Espagne.

Une initiative de victimes de prêtres pédophiles

ROME, Dimanche 2 octobre 2011 (ZENIT.org) – Nous proposons aujourd’hui un « Observatoire juridique » spécial, face à la plainte déposée par le SNAP (Survivors Network of those Abused by Priests), la plus importante association de victimes de pédophilie de la part de membres de l’Eglise, contre le pape Benoît XVI et plusieurs cardinaux de l’Eglise.

L’histoire du droit, au cours de sa longue évolution, a accumulé quelques curiosités juridiques. Je veux parler de situations anormales généralement classées dans les cas qui, parfois, font du droit une « mission impossible » ; autrement dit ce qu’on a appelé judicieusement une « iustopie ». Un grand nombre relève de la procédure, probablement parce que les sentiers du juriste sont tellement variés, qu’il n’est pas rare de voir certains finir dans des voies sans issue.

Je crains que l’un d’eux soit le chemin choisi par des conseillers juridiques de certaines victimes de ce délit gravissime qu’est la pédophilie. L’intention d’attribuer à l’Eglise catholique, au Saint-Père ou aux membres de la Curie de Rome, la responsabilité de faits commis dans différentes parties du monde par des personnes dotées de la capacité suffisante pour relever de la responsabilité pénale, et où il existe des organes judiciaires compétents pour les juger, constitue une véritable anomalie juridique.

Il ne s’agit pas seulement de quelque chose d’injuste mais, en outre, d’une mission impossible. Un peu comme si – pardonnez-moi la comparaison, qui comporte toujours une part d’inexactitude - on accusait le secrétaire général de l’ONU de faits délictueux commis dans l’un des 192 pays membres des Nations Unies. Les coupables sont les délinquants, non les autorités qui luttent pour éradiquer ces délits.

Le cas de Benoît XVI est particulièrement exemplaire : il a été le pontife qui a fait le plus dans la prévention et le châtiment des clercs ou religieux pédophiles. Certainement un petit nombre, par rapport à la grande majorité des membres du clergé ou des religieux qui mènent une vie ordonnée et irréprochable.

Certains média ayant eu l’amabilité de solliciter de notre Observatoire juridique une analyse de la plainte déposée devant la Cour pénale internationale de la Haye (CPI) – à ne pas confondre avec la Cour internationale de justice de l’ONU (CIJ) -, qu’il me soit permis de résumer ma pensée. Le lecteur me pardonnera si, inévitablement, je devrai recourir à un certain jargon juridique.

Compétence et matières jugées par la Cour pénale internationale. Le cas du Saint-Siège

Pour qu’un organisme international ait capacité d’agir, il faut avant tout qu’il soit compétent en l’espèce et que l’affaire portée devant lui soit recevable. La CPI exerce sa compétence à l’égard des personnes physiques, majeures, ressortissants d’Etats qui ont ratifié le Statut de Rome de 1998 instituant la CPI. A ma connaissance, ni le Saint-Siège ni le Vatican ne figurent parmi les Etats qui l’ont fait. Ainsi, en l’occurrence, cette Cour n’a compétence à l’égard ni du Saint-Père ni des 450 personnes environ qui jouissent de la citoyenneté vaticane, dont les cardinaux Bertone, Levada et Sodano, visés par la plainte déposée. Il en va de même, par exemple, pour les Etats-Unis ou la Chine qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome : leurs autorités ne relèvent pas de la compétence de la Cour.

Seulement dans le cas où le Conseil de sécurité des Nations Unies estimerait qu’il existe une menace pour la paix et la sécurité internationales – ce qui bien évidemment n’est pas le cas -, la Cour pénale internationale pourrait être appelée à enquêter et juger de faits commis dans un Etat qui ne serait pas Partie au Statut de Rome. Cela est arrivé avec le génocide du Darfour (Soudan). Ce pays n’était pas Partie au Statut, cependant le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1593déférant la situation du Soudan à la Cour pénale internationale (CPI).

Pour ce qui concerne la matière qui fait l’objet de la plainte (pédérastie pratiquée dans diverses zones géographiques), on pourrait très difficilement les faire entrer dans le champ d'action des crimes contre l’humanité énumérés à l’article 7 du Statut de la Cour. Non parce qu’ils n’auraient pas un caractère suffisant de gravité ; mais parce que cet article entend par crimes contre l’humanité des actes déterminés « lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Parmi ces actes, certains délits sexuels comme la prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou « ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ». L’exemple le plus typique est celui des grossesses forcées, perpétrées en masse par une ethnie à l’encontre d’une autre, dans le cadre de conflits armés. En effet, la CPI a enquêté sur ce type de crimes commis au Congo, en Ouganda et en République centrale africaine.

Cependant, il s’agit ici de délits qui auraient été commis par des prêtres de différentes nationalités dans divers pays. Il manque ce que Cuno Tarfusser, juge de la CPI, vient de définir comme l’ « élément contextuel », c’est-à-dire des actes qui auraient été commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile, dans la poursuite de la politique d’un Etat. Depuis 2002, date où elle a commencé à fonctionner, la CPI a reçu quelque 8000 plaintes de toutes sortes. A ma connaissance, aucune procédure n’a été ouverte pour pédérastie dans ce contexte.

Complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales

Ainsi donc, c’est le droit pénal de chacun des pays concernés qui a compétence, individuelle et territoriale. N’oublions pas que la Cour pénale internationale n’est que « complémentaire » des juridictions nationales (article 1 Statut CPI). Par conséquent, selon les dispositions du Statut, une question sera jugée recevable par la Cour seulement lorsque « l’affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un État ayant compétence en l’espèce, à moins que cet État n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites »(article17).

Est intéressante la position adoptée par la jurisprudence américaine à propos des relations entre les diocèses et le Saint-Siège en matière de pédophilie. En 2009, la cour d’appel des Etats-Unis pour le neuvième circuit a décrété, dans un important arrêt, qu’il n’y a pas lieu de parler de « communication ou de lien de responsabilité entre les diocèses et les membres du clergé concernés et le Saint-Siège » (Arrêt John Doe et Saint-Siège, année 2009, Cour d’appel pour le neuvième circuit, recours auprès de la Cour suprême rejeté).

Un autre tribunal de la Haye, lui non plus, n’aurait pas compétence : la Cour internationale de justice de l’ONU, non seulement parce que le Saint-Siège n’est pas un Etat membre de l’ONU (il ne dispose que du statut d’observateur permanent), mais aussi parce que, dans ce cas, il ne peut agir à travers des groupes de personnes, mais à travers des Etats, qui seuls ont qualité pour se présenter devant la Cour.(article 34.1 de la Cour internationale de justice de l’ONU).

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, j’ai l’impression que quelques-unes des victimes de ces graves délits font l’objet d’une manipulation juridique par des adversaires de l’Eglise catholique. Il ne s’agit pas de minimiser leur douleur et la gravité du délit. Ce dont il s’agit est que cette indignation naturelle puisse trouver son expression adéquate – juridique également – dans les juridictions compétentes. Toute manipulation finit à la longue par être démasquée, surtout quand elle s’accompagne d’un grand déploiement médiatique. Le droit est un instrument très sensible face aux tentatives de cette sorte. Il réagit fortement, en rejetant ce qui n’est pas juste ou qui est grossi dans ses revendications de compétence. Ayons confiance dans la justice pénale des pays dans lesquels se sont produits ces faits douloureux que, j’en suis sûr, elle punira avec la sévérité voulue.

Par ailleurs, il est surprenant que cette plainte en justice ait été déposée immédiatement après cette approbation massive de la figure de Benoît XVI par deux millions de jeunes lors de la JMJ de Madrid, et immédiatement avant un voyage délicat du pape en Allemagne.

En définitive, je prévois pour cette plainte non fondée un refus sans palliatifs de la part de la Cour pénale internationale. Le thème, me semble-t-il, sera considéré avec le temps comme une de ces raretés juridiques qui, de temps à autre, se vérifient dans l’histoire du droit.

Rafael Navarro- Valls

Traduit de l'espagnol par Elisabeth de Lavigne

*L’Observatoire juridique est un espace de réflexion dirigé par l’Espagnol Rafael Navarro - Valls, professeur à la faculté de l’Université Complutense de Madrid, et secrétaire général de la Royale Académie de jurisprudence et de législation d’Espagne