PLAINTE CONTRE LE PAPE BENOIT XVI DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

PLAINTE CONTRE LE PAPE BENOIT XVI DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Une plainte a été déposée lundi 12 septembre 2011 contre le Pape Benoît XVI devant la Cour Pénale Internationale (CPI) par deux organisations américaines de défense de victimes de prêtres pédophiles. Ces organisations sont le SNAP, Réseau des Survivants des Personnes Abusées par des prêtres et le CCR, Centre pour les Droits Constitutionnels. La plainte vise également les cardinaux Tarcisio Bertone, actuel Secrétaire d'Etat  du Vatican, Angelo Sodano, son prédécesseur et William Levada, actuel Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

Que faut-il penser de cette nouvelle initiative malheureuse d’associations dont les véritables mobiles sont le plus souvent méconnus des publics. Il s’agit d’un stade un peu plus important que viennent de franchir ces associations.

En tant que juriste de Droit International ayant soutenu mon mémoire de Maîtrise sur un thème qui envisageait une analyse détaillée de la Cour Pénale Internationale d’un double point de vue institutionnel et matériel, et également, en tant que fidèle catholique, je me propose de partager avec vous, en ce qui concerne cette procédure, ce qu’il ne faut pas craindre (I), ce qui est recherché (II), ce qui est inquiétant (III) et ce qu’il faut faire (IV).

CE QU’IL NE FAUT PAS CRAINDRE

La plainte a été déposée sur la base d’une incrimination claire : le crime contre l’humanité. Les plaignants estiment que le Pape et ses proches collaborateurs sont responsables des crimes de pédophilie commis par tout prêtre quelconque dans le monde soit en tant que supérieurs, soit en raison du silence qu’il aurait gardé sur la question. Ils qualifient donc cette double attitude cumulative ou alternative de crime contre l’humanité.

Je le dis d’entrée de jeu, il ne faut pas craindre que cette procédure aboutisse. Elle ne peut pas aboutir pour deux raisons essentielles :

- la première qui est de loin la plus fondamentale est que la responsabilité pénale est individuelle, c’est-à-dire, que nul n’est pénalement responsable que pour les actes qu’il a personnellement commis. Dans cette procédure, le pape ni les autres cardinaux ne sont pas visés pour des actes personnels de pédocriminalité. Comme, en droit pénal, il n’existe pas la "complicité par omission", c’est peine perdue pour les plaignants, de ce point de vue. L’article 25 du statut de la Cour Pénale Internationale encadre bien d’ailleurs la notion de responsabilité pénale individuelle.

- la seconde est que le crime contre l’humanité est strictement règlementé par l’article 7 du statut de la Cour Pénale Internationale. L’alinéa de cet article que les plaignants comptent utiliser est sans doute le 1.g) qui énumère les crimes suivants « viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ». Seulement, selon les dispositions de cet article 7, ces crimes doivent être « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque ». L’alinéa 2.a) du même article 7 prend le soin de définir la notion en précisant que « par attaque lancée contre une population civile, on entend le comportement qui consiste à multiplier les actes visés au paragraphe 1 à l’encontre d’une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque ».

On est donc loin du compte. On l’est d’autant plus qu’il ressort des dispositions de l’article 12 du statut de la CPI que la Cour n’est compétente que si « L’État sur le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu » et/ou « l’État dont la personne accusée du crime est un ressortissant » ont reconnu sa compétence. En l’occurrence, il est clair que le Vatican n’a pas signé le traité de Rome instituant la CPI et que les Etats-Unis ne l’ont que signé, ils ne l’ont pas ratifié.

Cependant, ces associations américaines de victimes de pédophilie qui portent ainsi plainte ne sont pas que fantaisistes. Elles savent ce qu’elles veulent. Elles recherchent quelque chose de précis.  

CE QUI EST RECHERCHE

Ce qui est recherché par ces associations n’est pas directement l’application de sanctions pénales contre le Pape comme des peines privatives de liberté (prison), des peines d’amendes, etc. Sinon, elles s’y seraient prises autrement. Elles recherchent sans doute au moins deux choses :  

- la moins importante est la possibilité de légitimer une réclamation civile sur la base de l’action au pénal ainsi entreprise et bénéficier de réparations civiles sous forme de dommages et intérêts. Ceci ne doit pas leur être prioritaire sinon, elles auraient initié directement sur le sol américain des procédures civiles tous azimuts.

- la plus importante et la plus prisée est sans nulle doute le coup médiatique qu’elles escomptent de leur démarche. Elles vont faire le tour du monde pour se faire voir, et ainsi, exercer les mentalités populaires à la contestation de l’autorité ecclésiale. Elles veulent vulgariser l’idée selon laquelle le Pape n’est pas au dessus des lois, il n’est pas un Dieu, il est pécheur, il est responsable, on peut manifester contre lui, on peut réclamer sa tête, on peut revendiquer sa destitution, etc. In fine, c’est une déstabilisation de l’Eglise qui est recherchée, un affaiblissement de son autorité morale aux fins d’un épanouissement des idées et des attitudes libérales. Si la donneuse de leçons est contestée, il n’y plus de borne à la "liberté". En filigrane, on sent cette intention dans la ligne éditoriale de plusieurs médias occidentaux qui banalisent l’engagement pontifical en l’assimilant à un vulgaire bail présidentiel ou monarchique.

CE QUI EST INQUIETANT

Il y a tout de même quelque chose d’inquiétant dans ce qui se passe. Ces affaires de pédophilie constituent un terreau fertile à la contestation de l’autorité papale. L’Eglise est une institution plusieurs fois séculaire dont l’universalité est une réalité et un succès incontestable : tenez, chaque jour ou dimanche, ce sont les mêmes lectures et oraisons qui sont utilisées partout dans le monde entier que ce soit à Boussé, à Banakélédaga, à Oula Bator, à Hanoi, à Séguéla, à Gorée, Ouidah, Toulouse ou à Caracas, etc. Cette universalité est une véritable puissance. On ne lui prêtait pas une longue survie au lendemain des divorces entre l’Eglise et l’Etat dans les pays occidentaux. La pérennité de cette universalité de l’Eglise dérange et effraie car elle semble échapper à l’action du temps telle une fleur qui ne flétrit pas. Donc, de plus en plus, l’Eglise sera attaquée, humiliée, vilipendée.

Ce qui inquiète dans ces affaires de pédophilie, c’est le terrain civil et administratif. La jurisprudence américaine a accepté que le Pape pouvait être considéré comme un employeur dont la responsabilité civile pourrait être mise en jeu pour le fait de n’importe quel prêtre qui, à ce moment, serait considéré comme un employé du Pape (lire le lien suivant : http://reunion.orange.fr/news/monde/usa/pedophilie-le-vatican-peut-etre-tenu-responsable-selon-la-cour-supreme,566515.html). Ce que visent les adversaires de l’Eglise, au nombre desquels je cite volontiers, l’avocat américain Jeff ANDERSON, c’est l’assèchement financier du Vatican pour couper les routes de l’Evangélisation (voir le lien http://plunkett.hautetfort.com/archive/2010/06/29/la-justice-americaine-declare-la-guerre-au-vatican.html#more). En termes clairs, Jeff ANDERSON dit vouloir ruiner financièrement l’Eglise Catholique qui lui parait être la Grande Babylone. En faisant condamner le Vatican comme civilement responsable des prêtres indélicats, il incombera à Rome de payer les réparations sous forme d’indemnisations, ce qui devrait représenter d’énormes sommes à payer. Ce qui est triste, c’est que la Cour Suprême des Etats-Unis a validé cette procédure et désormais, le Vatican n’est pas à l’abri de poursuite au civil pour des réparations basées sur des faits et gestes de prêtres où qu’ils soient sur le territoire américain. Alors, quelles leçons en tirer ?

  

CE QU’IL FAUT FAIRE

Je ne suis pas la personne la mieux indiquée pour identifier ce qu’il faut faire. Cependant, j’y vais de mes petites suggestions. Mais d’ores et déjà, il urge de savoir qu’il y a beaucoup à faire et, ce à divers niveaux :

1) - au niveau des autorités, prêtres et autres agents pastoraux de nos Eglises locales :

- faire régner la discipline dans le clergé surtout sur le plan comportemental et sur le terrain de l’enseignement des fidèles (homélie, formations, conférences) ;

- développer des initiatives économiques et financières pour ne pas exclusivement dépendre des financements du Vatican qui pourraient tarir. D’ailleurs, cette recommandation est pertinente même en dehors de cette affaire de pédophilie car, les comptes du Vatican étaient au rouge durant au moins trois des quatre dernières années. C’est en 2010 qu’il est sorti de la récession économique ;

- assurer une meilleure intégration des fidèles dans l’Eglise de sorte à ce qu’ils connaissent davantage leur religion, s’y attachent, se mobilisent pour elle et se sentent engagés par elle. Ceci passe par des homélies pédagogiques et  de l’intérêt pour les fidèles.

2)- au niveau des fidèles Catholiques :

- il importe d’apporter à notre entourage un message de vérité sur ce qui se passe réellement afin de ne pas laisser s’installer les doutes sur la morale de l’Eglise et l’esprit de contestation de l’autorité ecclésiastique ;

- avoir la promptitude de réagir et occuper le terrain de la communication médiatique et interpersonnelle ;

- avoir un comportement digne de notre foi, moralité, fierté catholique, les objets de piété ;

- se sentir concernés par les activités de l’Eglise, même celles qui sont extra-liturgiques, contribuer au fonctionnement de l’Eglise en apportant son expertise, sa présence, sa contribution financière (préparer la quête du dimanche).

- redoubler d’intensité dans la prière pour l’Eglise catholique, Une, Sainte, Apostolique, pour nos communautés, nos personnes.  

Avec la grâce de Dieu, nous traverserons les turpitudes de l’adversité et de la contestation avec une foi plus solide comme aux temps forts de l’Histoire de l’Eglise. Nous voici donc acteurs de cette longue Histoire. Que Dieu nous guide et nous protège.

Sit Nomen Domini benedictum …

Osée Gaétan Possy-Berry QUENUM